A noter la publication par l'ATICA (Agence pour les Technologies de l'Information et de la Communication dans l'Administration) en fin de semaine dernière du "Guide de choix et d'usage des licences de logiciels libres pour les administrations".

Aujourd'hui, la notoriété des logiciels libres et leurs qualités sont reconnues dans les administrations en Europe, aux Etats-Unis et dans de nombreux pays. Le nombre d'administrations utilisatrices a considérablement augmenté ; l'offre de services s'est multipliée et diversifiée. Les ministères aussi bien que les collectivités territoriales sont maintenant des utilisateurs significatifs des logiciels libres mais aussi des producteurs de logiciels libres. Cette multiplication des projets ainsi que la nouveauté de l'approche en matière de licences des logiciels impliquent que l'administration progresse dans la construction d'un cadre, notamment juridique, cohérent et sûr tant en France qu'en Europe. C'est pourquoi le Comité Interministériel pour la Réforme de l'État a donné mission à l'ATICA de proposer aux administrations une démarche de choix et d'usage de licences de logiciels libres. Cette démarche est formalisée dans un guide. (extrait du site de l'ATICA)

Téléchargement du guide (39 pages)